May 15, 1999
Toutes
- Arrêté du 22 avril 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Décrets du 7 mai 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 5 mai 1999 portant déclassement d'un ensemble immobilier
- Décret no 99-369 du 7 mai 1999 pris pour l'application de l'article 13 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime, modifié par la loi no 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
- Décret du 12 mai 1999 portant promotion et nomination
- Arrêté du 5 mai 1999 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 6 mai 1999 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 6 mai 1999 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mars 1999 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) (rectificatif)