Arrêté du 6 mai 1999 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 15 mai 1999
Date de publication15 mai 1999
Enactment Date06 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000210635
M. GOUZOU JEAN-PAUL,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR BOVIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL),AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. VALAYE GEORGES.
LE MANDAT DE M. GOUZOU PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR BOVIN DE L'OFIVAL

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mai 1999, M. Gouzou (Jean-Paul) est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office...

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