Arrêté du 19 mars 1999 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 15 mai 1999
Date de publication15 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000394898

Rectificatif au Journal officiel du 10 avril 1999, page 5315, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « directeur général », lire : « directeur régional ».

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT