Décret du 12 mai 1999 portant promotion et nomination

JurisdictionFrance
Date de publication15 mai 1999
Enactment Date12 mai 1999
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 15 mai 1999
Record NumberJORFTEXT000000394501

Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du Conseil de l'ordre portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promue ou nommées les personnalités étrangères résidant en France dont les noms suivent :

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Etrangers en France

Au grade d'officier

M. Jemmali (Mohamed, Mongi), directeur de recherche ; 34 ans...

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