May 08, 1999
Toutes
- Arrêtés du 11 janvier 1999 fixant le modèle des formulaires « attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales et caisse générale de sécurité sociale »
- Décret du 13 avril 1999 portant nomination d'un consul de France à Recife (rectificatif)
- Arrêté du 15 avril 1999 modifiant le nombre de postes ouverts au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1999)
- Arrêté du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle
- Décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public (rectificatif)
- Arrêté du 26 avril 1999 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés
- Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
- Arrêté du 28 avril 1999 portant approbation du règlement intérieur de la Chambre nationale des huissiers de justice
- Arrêté du 29 avril 1999 fixant le modèle du formulaire « attestation de paiement de prestations en espèces »