Décret du 13 avril 1999 portant nomination d'un consul de France à Recife (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 8 mai 1999
Record NumberJORFTEXT000000209979
Enactment Date13 avril 1999
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication08 mai 1999

Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1999, dans le titre, au sommaire et page 5648, 2e colonne, au lieu de : « ... consul général de France à Recife », lire : « ... consul...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT