Arrêté du 26 avril 1999 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 8 mai 1999
Date de publication08 mai 1999
Record NumberJORFTEXT000000395881
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date26 avril 1999
M. JASON LEOPOLD EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 6 DU DECRET 9512 DU 06-01-1995,POUR SIEGER EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. GUILLE MARIE-JEANNE

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 1999, M. Jason (Léopold) est désigné comme membre suppléant de la...

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