July 14, 1998
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- Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux associations distribuant des dispositifs médicaux à domicile devant désigner un correspondant local de matériovigilance et au regroupement de ces associations en vue de désigner un correspondant commun
- Arrêté du 6 juillet 1998 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1997
- Arrêtés du 1er juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 1er juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 juillet 1998 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 3 juillet 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1998 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 1er juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 juillet 1998 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant délégation de signature