Arrêtés du 1er juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 14 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000389819
Date de publication14 juillet 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date01 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998 :

Mme Capot, née Dupart (Danièle), greffier du deuxième grade et régisseur intérimaire de la cour d'appel de Rouen depuis le 16 février 1998, est, à compter du 16 août 1998, nommée régisseur titulaire de ladite cour, en remplacement de Mme Tixador.

Mme Cabot, née Benkemoun (Danièle), greffier du troisième...

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