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Arrêté du 10 juillet 1998 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 14 juillet 1998
Date de publication14 juillet 1998
Enactment Date10 juillet 1998
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000572496

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le général de brigade Thorette (Bernard, Jacques, Jules), chef du cabinet militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du...

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