Arrêtés du 1er juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 14 juillet 1998
Date de publication14 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000206453
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date01 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998 :

Il est, à compter du 1er novembre 1997, mis fin aux fonctions de M. Grandjean (Gil), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clamecy.

Mlle Simeon (Ghislaine), greffier...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT