Arrêtés du 1er juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 14 juillet 1998
Date de publication14 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000572498
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date01 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998 :

Mlle Planchais (Isabelle), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Bouvier.

Mlle Kuska (Sylvia), adjoint administratif, est, à...

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