June 04, 1998
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- Arrêtés du 25 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Arrêtés du 25 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Top Départ »
- Arrêté du 11 mai 1998 autorisant une maison de repos et de convalescence à participer au service public hospitalier
- Décret no 98-427 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
- Arrêté du 8 avril 1998 relatif à l'agrément zootechnique des étalons de selle étrangers pour la production de chevaux de selle français
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Arrêté du 22 mai 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)