Arrêté du 22 mai 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 4 juin 1998
Enactment Date22 mai 1998
Date de publication04 juin 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000754843

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 1998, M. Chassagnard (Cyrille), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er...

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