Arrêtés du 25 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 4 juin 1998
Date de publication04 juin 1998
Enactment Date25 mai 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000390702

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998 :

La démission de M. Thomas (René, Robert), huissier de justice à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin), est acceptée ;

La société civile professionnelle René Thomas et Hervé Thomas, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée...

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