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Arrêtés du 25 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 4 juin 1998
Date de publication04 juin 1998
Enactment Date25 mai 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000206559

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;

Après avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

MODIFIE LA LISTE DESDITES SPECIALITES: 9 INSCRIPTIONS

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


A N N E X E

(9 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services...

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