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Arrêté du 11 mai 1998 autorisant une maison de repos et de convalescence à participer au service public hospitalier

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 4 juin 1998
Record NumberJORFTEXT000000754795
Enactment Date11 mai 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication04 juin 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;

Vu le décret no 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu la demande du président de la caisse primaire d'assurance maladie de Thionville en date du 7 mars 1997 ;

Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale en date du 13 juin 1997,

Arrête :


Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison de repos et de convalescence de Longeville-lès-Saint-Avold en Moselle, gérée par la caisse primaire d'assurance maladie...

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