Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Top Départ »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 4 juin 1998
Date de publication04 juin 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000571319
LES MENTIONS DE RENVOI A,B,C DE L'ART. 3-1 DU REGLEMENT DU 20-04-1998 SONT MODIFIEES:
LE MOT: METROPOLE,EST AJOUTE APRES LE MOT: CATALOGUE (FIGURANT DANS LES MENTIONS DE RENVOI A,B,C) AINSI QU'APRES LES MOTS: TARIF PUBLIC (FIGURANT DANS LA MENTION DE RENVOI C.
LES MOTS: HORS VIGNETTE,SONT AJOUTES APRES LES MOTS: TOUTES TAXES COMPRISES (FIGURANT A 2 REPRISES DANS LA MENTION DE RENVOI C)

Article 1er

Les mentions de renvoi a, b et c de l'article 3.1 du règlement du jeu dénommé « Top Départ » fait le 20 avril 1998 et publié au Journal officiel du 25 mai 1998 sont modifiées comme suit :

Le mot : « métropole » est ajouté après le mot : « catalogue » figurant dans les mentions de renvoi a, b et c, ainsi qu'après les mots : « tarif...

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