April 05, 1998
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- Arrêté du 3 avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts
- Arrêté du 12 mars 1998 fixant la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 1998
- Décret no 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique
- Décret no 98-259 du 3 avril 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 4 mars 1998 relatif aux conditions de tarification de l'accès aux produits informationnels relatifs au trafic routier produits par les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement en Ile-de-France
- Arrêtés du 13 mars 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 3 avril 1998 soumettant la société Télespace Participation aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
- Arrêté du 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 mars 1998 fixant la liste des candidats admis au concours spécial d'accès aux grandes écoles d'ingénieurs (session de 1997)