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Arrêté du 3 avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 5 avril 1998
Record NumberJORFTEXT000000387976
Date de publication05 avril 1998
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date03 avril 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts,

Arrêtent :

APPLICATION DU DECRET 98-260 L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE CHEF DE MISSION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE Texte totalement abrogé

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 81 du 05/04/1998 page 5345 à 5346

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