February 14, 1998
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- Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 12 février 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décision no 98-14 du 27 janvier 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Arrêté du 5 février 1998 portant nomination au conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
- Arrêté du 4 février 1998 relatif au bilan de la carte sanitaire
- Arrêtés du 4 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 11 février 1998 portant dissolution du conseil municipal d'Eschentzwiller (Haut-Rhin)
- Arrêtés du 5 février 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)