Arrêté du 5 février 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 14 février 1998
Record NumberJORFTEXT000000186515
Date de publication14 février 1998
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date05 février 1998
M. CLAVREUIL PIERRE ADMINISTRATEUR CIVIL AFFECTE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST MIS A LA DISPOSITION DE LA MISSION POUR LA CELEBRATION DE L'AN 2000,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-08-1997,AU TITRE DE LA MOBILITE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 5 février 1998, M. Clavreuil (Pierre), administrateur...

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