Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 14 février 1998
Date de publication14 février 1998
Record NumberJORFTEXT000000553659
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date05 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998 :

Le retrait de M. Barthe (Henri, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Barthe et Gérard Flora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;

La raison sociale de la société Henri...

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