Décision no 98-14 du 27 janvier 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°38 du 14 février 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000553666 |
| Date de publication | 14 février 1998 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 27 janvier 1998 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 26 et 45 ;
Vu la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi ;
Vu les demandes de Télédiffusion de France en date des 21 mai 1996, 27 août 1996, 19 septembre 1996 et 5 juin 1997 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites pour ces conditions.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AIN
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/1998 page 2358 à 2359
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(1) PAR de 95 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 155o et 325o :
- sous réserve de la stabilisation à « 0 » du canal 38 de Val-de-Fier ;
- sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(2) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 350o, 2,5 W dans la direction d'azimut 105o, 0,7 W dans la direction d'azimut 185o, 0,7 W dans la direction d'azimut 230o.
(3) PAR image de 26 W dans la direction d'azimut 300o, PAR son de 0,7 W dans la direction d'azimut 300o :
- sous réserve de la stabilisation à + 32/12 du canal 32 de La Burbanche 2.
(4) PAR de 0,7 W dans la direction d'azimut 105o, 0,7 W dans la direction d'azimut 245o.
(5) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 25o en polarisation horizontale, 12 W dans la direction d'azimut 275o en polarisation verticale.
(6) PAR image de 5,5 W dans la direction d'azimut 60o, PAR son de 140 mW dans la direction d'azimut 60o :
- sous réserve de la stabilisation à + 32/12 du canal 23 de Vaux-lès-Saint-Claude.
(7) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 290o.
(8) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 325o.
(9) PAR de 21 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 225o et 25o :
- sous réserve...
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