Arrêtés du 5 février 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 14 février 1998
Record NumberJORFTEXT000000373890
Date de publication14 février 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date05 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998, M. Keddar (Xavier, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence d'Orchies (Nord), en remplacement de M. Dartois...

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