January 14, 1998
Toutes
- Arrêté du 30 décembre 1997 relatif au taux d'intérêt des sommes versées par les notaires sur leur compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections dans les commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 7 janvier 1998 définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
- Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences
- Décret no 98-26 du 12 janvier 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décrets du 12 janvier 1998 portant délégation de signature
- Décision nos 97-2173/2207 du 9 janvier 1998
- Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996 en application de l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique