Arrêté du 7 janvier 1998 définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°11 du 14 janvier 1998 |
| Date de publication | 14 janvier 1998 |
| Enactment Date | 07 janvier 1998 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE |
| Record Number | JORFTEXT000000204028 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment ses articles 2, 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés, et notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - L'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, sont définis par les dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - L'horaire hebdomadaire de l'année d'études en classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 3. - La durée hebdomadaire des interrogations...
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