December 19, 1997
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- Arrêté du 13 décembre 1997 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
- Arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
- Décision nos 97-2121/2166/2171/2192 du 16 décembre 1997
- Arrêté du 12 décembre 1997 homologuant la décision no 97-345 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 octobre 1997 relative à la définition des zones locales de tri
- Décision no 97-715 du 4 novembre 1997 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision no 97-717 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL VORTEX à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Whatt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen
- Arrêté du 13 décembre 1997 autorisant la cession de parts détenues par l'Institut national de recherche en informatique et en automatique dans le capital d'une société
- Décision no 97-2285 du 16 décembre 1997