Décision nos 97-2121/2166/2171/2192 du 16 décembre 1997
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°294 du 19 décembre 1997 |
| Date de publication | 19 décembre 1997 |
| Court | CONSEIL CONSTITUTIONNEL |
| Record Number | JORFTEXT000000373089 |
Le Conseil constitutionnel,
Vu 1o la requête no 97-2121 présentée par M. André Rossinot, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), déposée auprès de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle le 29 mai 1997, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 2 juin 1997 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 25 mai dans la 1re circonscription du département de Meurthe-et-Moselle pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
Vu 2o la requête no 97-2166 présentée par Mme Monique Bogé, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), déposée auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 10 juin 1997, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 12 juin 1997 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 1re circonscription du département de Meurthe-et-Moselle pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
Vu le mémoire en défense présenté par M. Jean-Jacques Denis, député, enregistré comme ci-dessus le 20 août 1997 ;
Vu la lettre enregistrée comme ci-dessus le 23 septembre 1997 par laquelle le ministre de l'intérieur déclare n'avoir pas d'observations à faire ;
Vu 3o la requête no 97-2171 présentée par M. Rossinot, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 10 juin 1997 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 1re circonscription du département de Meurthe-et-Moselle pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, enregistrées comme ci-dessus le 13 juin 1997 ;
Vu le mémoire en défense présenté par M. Denis, député, enregistré comme ci-dessus le 20 août 1997 ;
Vu la lettre enregistrée comme ci-dessus le 23 septembre 1997 par laquelle le ministre de l'intérieur déclare n'avoir pas d'observations supplémentaires à faire ;
Vu le mémoire en réplique présenté par M. Rossinot, enregistré comme ci-dessus le 9 octobre 1997 ;
Vu le nouveau mémoire présenté par M. Denis, enregistré comme ci-dessus le 18 novembre 1997 ;
Vu les observations complémentaires présentées par M. Rossinot, enregistrées comme ci-dessus les 4 et 16 décembre 1997 ;
Vu 4o la requête no 97-2192 présentée par M. Guy Hiltz, demeurant à Malzéville (Meurthe-et-Moselle), déposée auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI