Arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°294 du 19 décembre 1997
Enactment Date11 décembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000553907
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication19 décembre 1997
M. CARDELLA CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. KERT CHRISTIAN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 décembre 1997, M. Cardella (Claude), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence, est nommé membre du conseil d'administration...

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