November 23, 1997
Toutes
- Arrêtés du 20 novembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Décision no 97-272 du 22 septembre 1997 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1998, et fixant les règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation
- Décret du 20 novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour de L'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Séverac-le-Château dans le département de l'Aveyron, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lescure-d'Albigeois, Naucelle, La Loubière, Montrozier, Bertholène, Laissac, Palmas, Séverac-l'Eglise, Gaillac-d'Aveyron, Recoules-Prévinquières, Lapanouse-de-Séverac, Séverac-le-Château, du district du Grand Rodez pour les communes d'Olemps, Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, et conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections déclarées d'utilité publique entre Albi (carrefour de L'Hermet) et Séverac-le-Château (échangeur RN 9)
- Décrets du 20 novembre 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décrets du 20 novembre 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 novembre 1997 constatant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel pour l'année 1998
- Décret du 20 novembre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 novembre 1997 portant annulation de crédits
- Décrets du 20 novembre 1997 portant délégation de signature