Décrets du 20 novembre 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 23 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000387032
Enactment Date20 novembre 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication23 novembre 1997
M. JEAN VIDAL,CONSEILLER D'ETAT,EST A COMPTER DU 24-09-1997,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES QUESTIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE EUROPEENNE. Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1997, le conseil des ministres entendu, M. Jean Vidal...

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