July 23, 1997
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- Arrêté du 11 juillet 1997 portant acceptation d'une démission (instituts régionaux d'administration)
- Décrets du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-290 du 24 juin 1997 portant abrogation de la décision no 92-749 du 25 août 1992, reconduite par décision en date du 4 mars 1997, autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVS
- Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mai 1997 portant ouverture au titre de l'année 1997 de concours de recrutement d'adjoints administratifs de préfecture, spécialité Administration et dactylographie
- Arrêtés du 15 juillet 1997 approuvant les modifications des statuts de mutuelles et les règlements de caisses autonomes mutualistes
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 27 juin 1997 portant nomination (Office national des forêts)
- Arrêté du 3 juillet 1997 portant approbation du bilan de la Comédie-Française pour l'exercice 1996
- Arrêté du 10 juillet 1997 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1997