Arrêté du 10 juillet 1997 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1997

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 23 juillet 1997
Record NumberJORFTEXT000000201048
Date de publication23 juillet 1997
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date10 juillet 1997
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juillet 1997, les prévisions de recettes et les crédits ouverts du budget autonome du...

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