Arrêté du 11 juillet 1997 portant acceptation d'une démission (instituts régionaux d'administration)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 23 juillet 1997
Enactment Date11 juillet 1997
Record NumberJORFTEXT000000567397
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION
Date de publication23 juillet 1997
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 juillet 1997, la démission de M. Matalon (Daniel), élève de l'institut régional d'administration de Bastia...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT