Arrêtés du 27 juin 1997 portant nomination (Office national des forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 23 juillet 1997
Record NumberJORFTEXT000000201304
Date de publication23 juillet 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date27 juin 1997
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 27 juin 1997 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Smadja (André), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est...

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