April 30, 1997
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- Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 28 février 1997 portant ouverture du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
- Arrêté du 28 mars 1997 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et dissolution du comité interprofessionnel du logement Habitat social
- Arrêté du 21 avril 1997 portant nomination à la commission générale de terminologie et de néologie
- Décision du 14 avril 1997 relative aux sites enregistrés au titre de l'Eco-Audit
- Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 avril 1997 pris pour l'application de l'article 9 du décret no 97-426 du 28 avril 1997 relatif aux conditions et aux modalités d'attribution de la prestation spécifique dépendance instituée par la loi no 97-60 du 24 janvier 1997
- Arrêtés du 22 avril 1997 portant transfert de crédits
- Arrêté du 22 avril 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)