Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 28 février 1997 portant ouverture du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 30 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000382119
Date de publication30 avril 1997
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date17 avril 1997
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 avril 1997, l'arrêté du 28 février 1997 portant ouverture du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée...

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