Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 30 avril 1997
Date de publication30 avril 1997
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Record NumberJORFTEXT000000199886
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 1997, Mme Routhe (Anne-Marie),
receveur-percepteur du Trésor...

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