Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 30 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000748219
Date de publication30 avril 1997
CourtMINISTERE DE L'OUTRE-MER
Enactment Date25 avril 1997
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

ATTACHEE DE PRESSE: MME. EVELYNE PLANEIX.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE. Art. 1er. - Est nommée au...

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