Décision du 14 avril 1997 relative aux sites enregistrés au titre de l'Eco-Audit

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 30 avril 1997
Enactment Date14 avril 1997
Date de publication30 avril 1997
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000748256
Le ministre de l'environnement,
Vu le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit ;
Vu l'avis du comité de suivi du règlement Eco-Audit en date des 25 janvier 1996, 22 avril 1996, 17 juin 1996, 23 septembre 1996, 16 décembre 1996 et 10 mars 1997,
Décide :

LES SITES MENTIONNES EN ANNEXE SONT ENREGISTRES AU TITRE DU REGLEMENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DE LA DATE D'ENREGISTREMENT INDIQUEE EN ANNEXE.
APPLICATION DU REGLEMENT CE 1836-93 DU 29-06-1993 PERMETTANT LA PARTICIPATION VOLONTAIRE DES ENTREPRISES DU SECTEUR INDUSTRIEL A UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET D'AUDIT. Art. 1er. - Les sites mentionnés en annexe sont enregistrés au titre du règlement susvisé pour une durée de trois ans à compter de...

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