April 02, 1997
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- Arrêté du 25 mars 1997 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des Monnaies et médailles
- Arrêté du 1e avril 1997 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Arrêtés du 19 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 28 octobre 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant le modèle du formulaire << déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques >>
- Décret du 1er avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêtés du 19 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 20 mars 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à délivrer le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg