Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant le modèle du formulaire >

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 2 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000566270
Date de publication02 avril 1997
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date11 mars 1997
TEXTE TOTALEMENT ABROGEL'ARRETE PRECITE "SPECIALITES PHARMACEUTIQUES" S2223-D ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10146*01 POUR L'IMPRIME 50059$01 POUR LA NOTICE D'INFORMATION,EST MODIFIE COMME SUIT:
LE MOT "EXCEPTIONNELLE" PLACE APRES "CONTRIBUTION" EST SUPPRIME. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 mars 1997, l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant le modèle du formulaire > S 2223 d (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 10146*01 pour l'imprimé et 5005901 pour...

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