Arrêtés du 19 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 2 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000199925
Date de publication02 avril 1997
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date19 mars 1997
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite >, dont le siège est à Paris (5e), 4, place...

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