Décret du 1er avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000566121
Enactment Date01 avril 1997
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 2 avril 1997
Date de publication02 avril 1997
SONT NOMMES MEMBRES,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CE CONSEIL RESTANT A COURIR,EN QUALITE DE MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES REPRESENTEES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT:
MM. CHARLES BONISSOL,CHRISTIAN COURANT,JEAN-PAUL ROUX ET (PASCAL) RENAUD. Par décret en date du 1er avril 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pour la durée du mandat de ce conseil restant à courir, en qualité de membres nommés sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la...

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