Arrêté du 1e avril 1997 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 2 avril 1997
Date de publication02 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000381755
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Enactment Date01 avril 1997
M. JACHIET NICOLAS,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. BORNARD LOIC,EST NOMME,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. JACHIET NICOLAS. Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er avril 1997, M. Jachiet (Nicolas) est nommé membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)...

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