Arrêté du 28 octobre 1996 portant promotion (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 2 avril 1997
Date de publication02 avril 1997
Enactment Date28 octobre 1996
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000381761
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 octobre 1996, M. Veyssière (Georges),
attaché d'administration centrale inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale au...

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