October 06, 1996
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- Arrêté du 30 septembre 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
- Décret du 2 octobre 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole
- Décret du 5 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
- Décret du 26 septembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 3 octobre 1996 modifiant les tarifs des redevances sanitaires d'abattage et de découpage visés aux articles 302 bis R et 302 bis W du code général des impôts
- Arrêté du 4 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole
- Arrêté du 11 septembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux particuliers des bandes de fréquences UHF et VHF