Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 6 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000195738
Enactment Date04 octobre 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication06 octobre 1996
M. IDELSON WLADIMIR,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME),EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALLEMAND JACQUES. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 octobre 1996, M. Idelson (Wladimir) est nommé membre du Conseil...

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