Décret du 26 septembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 6 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000745236
Date de publication06 octobre 1996
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date26 septembre 1996
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1996, M.
Husson (Yves), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 2e classe,
secrétaire général de la...

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